Paris le 02 décembre 2001

Monsieur Bernard Kouchner

Ministre délégué à la Santé

Ministère de la Santé Avenue de Ségur 75007 Paris

Objet : Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Monsieur le Ministre,

Suite de la parution d’un certain nombre d’articles dans la presse, nous avons été reçus par Monsieur Thierry Michelon, responsable de la sous-direction "gestion des risques des milieux", Monsieur Godet qui, au sein de cette sous-direction, est plus directement responsable du bureau des rayonnements et de Monsieur Gilles Dixsaut, inspecteur général de la santé, en charge du dossier de la téléphonie mobile au sein de votre Ministère, le vendredi 7 décembre 2001. Nous devons, à ce propos, rappeler que nous essayions vainement, depuis deux mois d’obtenir un rendez-vous avec votre Cabinet.

Ce rendez-vous avait manifestement pour objet de nous informer que vos services considéraient le dossier de la téléphonie mobile comme un dossier évolutif et ouvert. Il s’agit là d’une information intéressante à l’heure où le gouvernement vient d’accélérer le processus de réglementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile en promulguant coup sur coup, et sans la moindre concertation, une circulaire et un arrêté et en annonçant la sortie prochaine d’un décret.

Cette précipitation est d’autant plus surprenante qu’un processus législatif que l’on peut qualifier de "normal" dans notre vie démocratique, avait été initié, avant l’été, par le dépôt de deux propositions de loi que le gouvernement semble avoir superbement ignorées.

Il est vrai que l’une et l’autre de ces propositions présentaient des mesures de protection beaucoup plus contraignantes pour les opérateurs que les textes que vous proposez actuellement. De là à penser qu’il y a un lien de cause à effet entre le dépôt de ces deux propositions de loi et la précipitation gouvernementale actuelle sur ce dossier, il n’y a qu’un pas que les explications, souvent embarrassées, de vos collaborateurs ne nous interdisent pas vraiment de franchir.

Nous profitons donc de cette ouverture qui nous a été offerte pour vous rappeler quelles sont nos revendications sur ce dossier et pourquoi une loi en bonne et due forme issue d’un débat parlementaire nous semble tout à fait indispensable.

Le développement de la téléphonie mobile a été très rapide. Il s’est fait en l’absence d’un encadrement réglementaire adapté au problème nouveau posé. Celui-ci est de triple nature, il touche à la défense du paysage, à des questions de santé publique et enfin aux libertés individuelles et à la concertation citoyenne. On touche là à des compétences qui relèvent de plusieurs ministères, de plusieurs disciplines ou codifications juridiques et que seules une loi peut intégrer.

La circulaire interministérielle du 16 octobre aussi bien que l’arrêté ministériel du X novembre ne s’intéressent pas du tout aux questions relatives à la qualité esthétique de l’environnement et très peu aux conditions peu respectueuses des règles de la démocratie citoyenne. Ils ont en effet pour unique but de transcrire dans notre droit les normes inscrites dans une recommandation européenne, c’est-à-dire des normes qui se référent à des préoccupations de santé.

Il est vrai que, même sans négliger les problèmes environnementaux ou citoyens, les interrogations de santé publique sont sans aucun doute ici les plus importantes et celles qui nécessitent la plus grande diligence. Encore faut-il que les normes réglementaires fixées correspondent aux exigences actuelles d’une réelle politique de santé publique, c’est-à-dire une politique qui intègre une gestion des risques par application du principe de précaution. Or les normes reprises de la recommandation européenne, elle-même reprises d’une recommandation de l’ICNIRP, ne peuvent en aucun cas correspondre à cette exigence. Elles sont – explicitement d’ailleurs – fixées en fonction des effets thermiques des rayonnements non ionisants, ignorant le débat qui agite la communauté scientifique non pas sur l’existence d’effets athermiques – reconnus aujourd’hui par tous - mais sur la reconnaissance de leurs effets potentiellement délétères, notamment dans le cadre d’une exposition prolongée, y compris à faible dose.

Par les textes actuels, vous permettez ainsi que tous les excès que l’on a pu observer et dont nous vous donnons quelques exemples (voir pièces jointes) soient possibles et autorisés par la loi. Etes-vous suffisamment sûr de l’innocuité de ces installations pour non seulement accepter ce type d’installation mais objectivement les justifier et les faciliter ?

Nous voudrions insister sur le fait qu’il va être de plus en plus difficile de cacher les problèmes de santé dont souffrent les riverains de ces antennes ou de les qualifier a priori de psychosomatiques. Leur cohérence et leur convergence avec les résultats de nombreuses études sont pour nous un sujet d’inquiétudes. Il serait ainsi politiquement et citoyennement correct d’anticiper un éventuel nouveau scandale sanitaire en protégeant d’ores et déjà les populations de risques potentiels et en lançant, dès aujourd’hui, des programmes de recherche conséquents sur la question de l’exposition prolongée aux ondes électromagnétiques présentes autour des antennes-relais, préoccupation totalement absente du projet COMOBIO et du projet de l’OMS qui s’intéressent, l’un et l’autre, exclusivement aux problèmes des portables..

Il ne s’agit pas d’arrêter le développement de la téléphonie mais de permettre qu’il se fasse dans les conditions les plus respectueuses de la santé et des intérêts de tous. Ceci est possible – un certain nombre de pays, de régions ou de villes ont défini des normes plus respectueuses du principe de précaution (Cf. note jointe) - et nous sommes prêts à en débattre avec vous d’autant que, le jour où le scandale éclatera, vous serez considéré comme l’un des principaux responsables de l’inaction de l’Etat.

Dans l’attente d’une réponse de votre part sur tous ces points et en vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous saurez accorder aux graves problèmes de société que nous soulevons, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre plus parfaite considération.

Pour PRIARTEM, sa Présidente, Janine Le Calvez