Ile aux Moines (Morbihan - 56)
Type d’installation : pylône de 16 m, rallongé par 2 mètres de paratonnerre, avec 3 antennes
Opérateur : France Télécom
Date d’installation : déclaration de travaux déposée le 03 02 1999 ; autorisation de travaux accordée par la mairie : 11 03 1999
Terrain : terrain communal, tout près d’un local technique France Télécom existant (coeur du bourg, site protégé)
Distance par rapport à l’habitation la plus proche (mesures effectuées par huissier)
- 2, 75 m du mur de séparation ;
- 5, 95m d’un local professionnel (studio d’enregistrement) ;
- 17, 53m de la maison d’habitation (6 fenêtres donnant directement sur le pylône)
Conditions de l’installation :
- accord donné par la mairie et les Bâtiments de France ;
- autorisation de travaux affichée dans un endroit non visible de la voie publique (constat d’huissier) ;
- confusion au sein du conseil municipal qui estime avoir été berné par France Télécom
- installation le 9 juin 1999 par hélicoptère et par surprise
Effets sur les riverains
Crainte pour la santé des riverains les plus proches.
- démangeaisons ; picotements dans la tête ; problèmes hormonaux ; hausse de la tension ;
- interférences sur la télévision (inutilisable) et sur certains appareils professionnels
Trouble anormal de voisinage ;
- omniprésence immédiate de cette installation portant atteinte à " l’intimité " de chez soi et à la quiétude du lieu ;
- désertion de la maison et du lieu professionnel
- dévalorisation conséquente de la propriété
Actions des riverains
Création de l’association locale CIDRE (Comité Ilois de Défense et de Respect de l’Environnement) ; puis création de l’association nationale PRIARTeM...
pétitions
courriers à destination du maire, au préfet
courriers à destination de France Télécom
En 2000, pour avoir plus de poids pour soutenir le riverain le plus proche dans ses démarches judiciaires, et parce qu’il recevait des témoignages de situations similaires de toute la France, l’Association nationale Priartem a vu le jour...
Action du riverain le plus proche
courriers sans effet : au maire ; au préfet, aux ministres ; à l’opérateur...
problème relayé par de nombreux médias
Procédures judiciaires engagées par le voisin le plus proche :
auprès du Tribunal de Grande Instance de Vannes : le 27 mars 2001 le Tibunal ordonne l’enlèvement du pylône ;
France-Télécom fait appel de ce jugement : la Cour d’appel de Rennes, le 9 juillet 2001, confirme l’exécution provisoire.
France-Télécom fait appel sur le fond : le 18 décembre 2001, la Cour d’appel de Rennes déboute le requérant : annulation du jugement précédent et le pylône reste en place.
En janvier 2002, dépôt d’un recours en cassation contre cette décision : recours rejeté.
.
Procédures judiciaires engagées par d’autres riverains :
auprès du Tribunal administratif de Rennes : requête en annulation déboutée
Le pylône ne bougera pas, c’est la victime - le riverain le plus proche - qui déménage....
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Site référencé par :