Paris, le 25 février 2017

MM. XXX XXXX

Objet : pour une société numérique respectueuse des impératifs de santé publique

Madame ou Monsieur,

Nous nous adressons aujourd’hui àvous en votre qualité de candidat àl’élection présidentielle. Depuis près de 17 ans, notre association se bat pour obtenir, dans le dossier des radiofréquences, une réglementation conforme aux exigences de santé publique. Les avancées scientifiques récentes qui confortent la thèse d’un risque pour la santé lié àl’exposition aux radiofréquences rendent la redéfinition de la réglementation actuelle de plus en plus urgente. D’autant que, au nom d’une idéologie du « tout sans fil  », présenté comme synonyme de toujours plus de liberté, les applications technologiques utilisatrices de radiofréquences continuent àse multiplier sans aucune évaluation préalable de leur innocuité (WiFi, compteurs communicants, 5 G, smart cities..) augmentant du même coup les occurrences et les niveaux d’exposition d’une population toujours plus nombreuse et d’un public toujours plus jeune.

Lors de l’actuelle mandature a été adoptée une loi, dite « loi Abeille  », qui a introduit dans notre droit le principe de sobriété électromagnétique. Force est de constater que celui-ci, dont la définition reste àpréciser, n’a pas suffi àréguler le développement des applications et objets numériques sans fil. Malgré nos demandes, malgré les incitations prônées par l’Agence de sécurité sanitaire, dès le « Grenelle des ondes  », le législateur a refusé d’appliquer àce dossier le principe ALARA qui veut que soit toujours recherchée la solution la plus sobre en matière d’exposition du public.

Aujourd’hui les recommandations en matière de prévention sanitaire se font de plus en plus pressantes. En 2009, l’Agence sanitaire, AFSSET devenue ANSES, après avoir mis en évidence des effets sur nos organismes, recommandait de réduire les expositions. En 2013, cette même recommandation s’appuyait sur des données scientifiques plus précises. L’Agence reconnaissait ainsi des effets sur l’apoptose et le stress oxydant, des effets sur l’activité électrique cérébrale, sur le sommeil, sur la fertilité masculine, et des effets cancérogènes possibles. Dans un rapport consacré àl’exposition des enfants aux radiofréquences et publié en juillet 2016, l’Agence a renforcé ses recommandations lesquelles ne peuvent rester sans suite puisque qu’elles portent sur la question des normes de protection du public. L’ANSES recommande ainsi de « reconsidérer les valeurs limites d’exposition réglementaires et les indicateurs d’exposition. Les valeurs réglementaires actuelles, qui ne nous protègent que des effets thermiques àcourt terme, sont fixées par le Décret du 3 mai 2002. Celui-ci se trouve donc remis en cause formellement et définitivement et doit être abrogé.

En matière de protection des populations tout reste ainsi àfaire notamment en ce qui concerne les populations sensibles : enfants, malades, personnes âgées mais aussi les personnes électrosensibles. Celles-ci constituent une population de plus en plus nombreuse (plusieurs pourcents de la population seraient concernés), chaque nouvelle application technologique, chaque nouveau déploiement révélant de nouvelles sensibilités. Véritables sentinelles du risque, leur situation de plus en plus critique dans un monde où la pollution électromagnétique est omniprésente exige que soient définies, de façon urgente, des solutions sanitaires et sociales adaptées. Il y a urgence car, pour certains, l’intolérance aux champs électromagnétiques est devenue si forte qu’ils ne peuvent plus ni travailler ni vivre dans le brouillard électromagnétique ambiant. Ils s’en trouvent totalement désocialisés, totalement marginalisés. Il est donc nécessaire de prendre àbras le corps le problème que pose la diffusion de ce syndrome afin d’éviter de faire de ces personnes les nouveaux parias de nos sociétés hautement « technologisées  ». Ceci signifie qu’il faut donner àcette pathologie une reconnaissance en tant que maladie entraînant un handicap, y associer un parcours de soins et un programme de prévention.

Ceci signifie également, plus globalement, qu’il faut permettre àchacun de ne pas subir, s’il le souhaite, la pollution électromagnétique, tout comme ce fut le cas pour le tabagisme passif, en ménageant des zones non-exposées (au travail, dans les transports et les lieux publics mais de surcroît dans les plans locaux d’urbanisme et dans la gestion du territoire national). Si notre objectif premier est d’obtenir la définition d’un cadre législatif plus contraignant afin de mieux protéger la santé de tous, le dossier des radiofréquences nécessite une intervention du législateur sur au moins trois autres registres.

Le premier est celui de la démocratie citoyenne. Le dossier du déploiement actuel du compteur Linky rappelle que, lors du développement des applications numériques, le citoyen se trouve confronté àdes orientations qu’il n’a pas choisies mais qu’il a àsubir. Comme pour l’implantation des antennes-relais, que nombre de citoyens ont vu s’élever àquelques mètres de leur lieu de vie, sans aucune information ni a fortiori concertation préalable, ce sont, ici encore, les lieux de vie qui sont atteints, ceux-làmême où chacun devrait pouvoir trouver calme et sérénité. Des contraintes de concertation renforcées doivent être imposées car elles seules sont susceptibles d’apporter transparence, apaisement et confiance dans ce dossier.

Le second touche aux temporalités spécifiques àla recherche et àl’expertise par rapport au rythme accentué de l’offre numérique. Pour pouvoir expertiser, il faut qu’il existe des résultats de recherche. Il est de la responsabilité des politiques d’imposer le bon ordre àappliquer, lequel consiste àconnaître les effets d’une application avant de la développer commercialement. Ceci signifie donner du temps àla recherche et ensuite des moyens àl’expertise. Nous réitérons donc nos demandes de moratoire sur les compteurs communicants et tout particulièrement sur le Linky ainsi que sur le déploiement de la 5G, technologies sur lesquelles il n’existe pas de littérature scientifique susceptible de guider le décideur. Nous sommes conscients que cette exigence de connaissances alourdit les besoins d’expertise et suppose que l’on donne aux agences qui en ont la charge et, tout particulièrement àl’ANSES, les moyens nécessaires àla réalisation de travaux d’expertise de bonne qualité, ceux-ci constituant, dans un monde qui évolue de plus en plus rapidement, des outils de prévention absolument essentiels. Nous rappelons, par ailleurs, que recherche et expertise, ne peuvent aujourd’hui se développer dans un monde de « sachants  » fermé. Le dialogue avec la société civile est un facteur important d’enrichissement en termes de programmation de la recherche, de remontées des informations de santé, de veille bibliographique…

Le troisième concerne l’anomalie que représente l’existence d’autant de réseaux de télécommunications qu’il y a d’opérateurs, alors qu’il existe un seul réseau ferré, alors qu’il existe un seul réseau de distribution de l’électricité. La création d’un réseau mutualisé public autoriserait une réflexion globale sur sa configuration et un meilleur respect des conditions de vie et de santé de tous. Plus globalement, privilégier, comme ceci se fait depuis une vingtaine d’années, le développement du numérique sans fil au détriment des connexions filaires, peut très vite entraîner une saturation de l’usage du spectre herztien et de possibles brouillages ou interférences dommageables voire dangereuses comme le laissent apparaître les documents préparatoires au Plan stratégique sur l’évolution des usages et de la gestion du spectre pour la croissance et l’innovation élaborés par l’Agence Nationale des Fréquences. Initier une réflexion globale avec les parties prenantes dont nous faisons partie sur ce que doit être le développement numérique de demain constitue un préalable àtoute nouvelle affectation de fréquences àdes opérateurs privés.

Convaincus que vous aurez àcœur de mieux protéger les citoyens français, la prévention d’un risque étant le meilleur moyen de diminuer les frais de santé, nous vous proposons donc de vous engager sur les 12 questions suivantes, afin que nous puissions faire savoir àtous ceux qu’inquiète un développement non encadré de ces technologies – et ils sont nombreux - ce qu’ils peuvent attendre de la politique que vous comptez mettre en œuvre dans ce domaine. Votre réponse sera publiée sur notre site.

Dans l’attente de celle-ci, nous vous prions de recevoir, Madame ou Monsieur, nos sincères salutations.

Pour Priartem, Janine le Calvez, Présidente

Nous demandons aux candidats de s’engager sur une douzaine de propositions :

ENGAGEMENTS