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Mobiles et protection des utilisateurs : des efforts Ă poursuivre avant NoĂ« l
par priartem

Paris, 5 novembre 2019

Suite Ă la parution le 21 octobre dernier d’un rapport de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire (ANSES), le Gouvernement annonce une sĂ©rie de mesures. Les associations PRIARTEM, Agir pour l’environnement, le WECF et le CNAFAL, saluent une avancĂ©e qui va dans le sens d’une meilleure protection des utilisateurs et appellent Ă poursuivre dans cette voie, notamment pour la protection de la santĂ© des enfants Ă l’approche de NoĂ« l et de son lot de jouets et de cadeaux connectĂ©s.

Dans la ligne des recommandations de l’ANSES et dans une approche de prĂ©caution, les Ministères de la Transition Ă©cologique et solidaire, des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© et de l’Economie et des Finances ont annoncĂ© vendredi 25 octobre une sĂ©rie de mesures visant Ă rĂ©duire les expositions des tĂ©lĂ©phones portables lorsqu’ils sont utilisĂ©s près du corps :

  • une demande Ă la Commission europĂ©enne d’exigences renforcĂ©es pour la mise sur le marchĂ© des tĂ©lĂ©phones par une homologation correspondant Ă un usage plus reprĂ©sentatif de l’usage rĂ©el, Ă savoir au contact du corps et non Ă 5mm ;
  • des mesures visant Ă mieux informer les utilisateurs des Ă©missions rĂ©elles de leur tĂ©lĂ©phone ;
  • un renforcement des contrĂ´les ;
  • une demande d’action volontaire auprès des constructeurs pour la mise Ă niveau des tĂ©lĂ©phones toujours en circulation ne rĂ©pondant pas aux exigences des normes rĂ©centes.

Les associations signataires saluent ces annonces tout en regrettant que ces mesures de bon sens n’aient pas Ă©tĂ© prises dès le problème identifiĂ© il y a plus de 3 ans, la plupart des tĂ©lĂ©phones concernĂ©s Ă©tant dĂ©sormais hors service ou ayant changĂ© de main. Elles demandent d’ailleurs Ă ce que la rĂ©flexion intègre la question des tĂ©lĂ©phones reconditionnĂ©s qui aujourd’hui ne font pas l’objet de contrĂ´les du DAS. Elles dĂ©plorent en outre que le dĂ©cret, mis en consultation en mai 2018, prĂ©voyant l’extension de l’affichage du DAS Ă tous les appareils radioĂ©lectriques, et non plus aux seuls tĂ©lĂ©phones, ne soit toujours pas paru.

Elles appellent les pouvoirs publics Ă renforcer les messages de santĂ© Ă destination des utilisateurs et plus particulièrement Ă mettre en application la recommandation de l’ANSES de dissuader l’usage du tĂ©lĂ©phone portable et plus largement des Ă©quipements radioĂ©lectriques par les enfants, issue de son rapport de 2016 sur radiofrĂ©quences et santĂ© des enfants. A l’approche des fĂŞtes de NoĂ« l, elles rĂ©itèrent leur demande Ă la Ministre de la SantĂ© de prendre les dispositions que lui confère la loi Grenelle, de rĂ©glementation des appareils radioĂ©lectriques destinĂ©s aux enfants [1]. Des mesures qui font Ă©cho Ă de nombreux appels de scientifiques en ce domaine [2] .

Contact  : PRIARTEM : 01 42 47 81 54 Agir pour l’Environnement :01 40 31 02 37 CNAFAL : 09 71 16 59 05 Wecf France : 04 50 83 48 10

note 1 : L’art. 183 de la loi Grenelle 2 (Art. L. 5231-4 du code de santĂ© publique) ouvre la possibilitĂ© d’interdire, par arrĂŞtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ©, la distribution des objets contenant un Ă©quipement Ă©lectromagnĂ©tique spĂ©cifiquement dĂ©diĂ©s aux enfants de moins de 6 ans

note 2 : Par exemple, Conseil scientifique de la Fondation SantĂ© et RadiofrĂ©quences (2007), Appel initiĂ© par D. Servan-Schreiber (2010), RĂ©solution du comitĂ© national de Russie sur la protection contre les rayonnements non ionisants (2011), American Academy of Environemental Medecine (2013)

 
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