Paris, 5 novembre 2019
Suite Ă la parution le 21 octobre dernier d’un rapport de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire (ANSES), le Gouvernement annonce une sĂ©rie de mesures. Les associations PRIARTEM, Agir pour l’environnement, le WECF et le CNAFAL, saluent une avancĂ©e qui va dans le sens d’une meilleure protection des utilisateurs et appellent Ă poursuivre dans cette voie, notamment pour la protection de la santĂ© des enfants Ă l’approche de NoĂ« l et de son lot de jouets et de cadeaux connectĂ©s.
Dans la ligne des recommandations de l’ANSES et dans une approche de prĂ©caution, les Ministères de la Transition Ă©cologique et solidaire, des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© et de l’Economie et des Finances ont annoncĂ© vendredi 25 octobre une sĂ©rie de mesures visant Ă rĂ©duire les expositions des tĂ©lĂ©phones portables lorsqu’ils sont utilisĂ©s près du corps :
- une demande Ă la Commission europĂ©enne d’exigences renforcĂ©es pour la mise sur le marchĂ© des tĂ©lĂ©phones par une homologation correspondant Ă un usage plus reprĂ©sentatif de l’usage rĂ©el, Ă savoir au contact du corps et non Ă 5mm ;
- des mesures visant à mieux informer les utilisateurs des émissions réelles de leur téléphone ;
- un renforcement des contrôles ;
- une demande d’action volontaire auprès des constructeurs pour la mise Ă niveau des tĂ©lĂ©phones toujours en circulation ne rĂ©pondant pas aux exigences des normes rĂ©centes.
Les associations signataires saluent ces annonces tout en regrettant que ces mesures de bon sens n’aient pas Ă©tĂ© prises dès le problème identifiĂ© il y a plus de 3 ans, la plupart des tĂ©lĂ©phones concernĂ©s Ă©tant dĂ©sormais hors service ou ayant changĂ© de main. Elles demandent d’ailleurs Ă ce que la rĂ©flexion intègre la question des tĂ©lĂ©phones reconditionnĂ©s qui aujourd’hui ne font pas l’objet de contrĂ´les du DAS. Elles dĂ©plorent en outre que le dĂ©cret, mis en consultation en mai 2018, prĂ©voyant l’extension de l’affichage du DAS Ă tous les appareils radioĂ©lectriques, et non plus aux seuls tĂ©lĂ©phones, ne soit toujours pas paru.
Elles appellent les pouvoirs publics Ă renforcer les messages de santĂ© Ă destination des utilisateurs et plus particulièrement Ă mettre en application la recommandation de l’ANSES de dissuader l’usage du tĂ©lĂ©phone portable et plus largement des Ă©quipements radioĂ©lectriques par les enfants, issue de son rapport de 2016 sur radiofrĂ©quences et santĂ© des enfants. A l’approche des fĂŞtes de NoĂ« l, elles rĂ©itèrent leur demande Ă la Ministre de la SantĂ© de prendre les dispositions que lui confère la loi Grenelle, de rĂ©glementation des appareils radioĂ©lectriques destinĂ©s aux enfants [1]. Des mesures qui font Ă©cho Ă de nombreux appels de scientifiques en ce domaine [2] .
Contact  : PRIARTEM : 01 42 47 81 54 Agir pour l’Environnement :01 40 31 02 37 CNAFAL : 09 71 16 59 05 Wecf France : 04 50 83 48 10
note 1 : L’art. 183 de la loi Grenelle 2 (Art. L. 5231-4 du code de santé publique) ouvre la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé de la santé, la distribution des objets contenant un équipement électromagnétique spécifiquement dédiés aux enfants de moins de 6 ans
note 2 : Par exemple, Conseil scientifique de la Fondation Santé et Radiofréquences (2007), Appel initié par D. Servan-Schreiber (2010), Résolution du comité national de Russie sur la protection contre les rayonnements non ionisants (2011), American Academy of Environemental Medecine (2013)
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