L’examen et l’adoption d’un nouveau projet de loi logement doivent être inscrits àl’agenda de l’Assemblée Nationale dans les jours qui viennent. On a beaucoup parlé, àjuste titre, de certaines dispositions scandaleuses concernant la simplification des normes réglementaires àrespecter en matière de construction. On a moins parlé d’un autre objet qui n’a rien àfaire dans un projet de loi logement, le détricotage de la loi Abeille en matière de concertation. Curieusement, le Chapitre VI de ce projet de loi a pour objet de « Simplifier le déploiement des réseaux de communication électronique àtrès haute capacité  ».

Si nous n’avions pas été incitées àaller y regarder de près, nous ne nous n’en serions, sans doute aperçues qu’après coup quand le texte aurait été voté car cette partie n’a vraiment rien àfaire là. Et pourtant elle a une incidence sur les conditions de déploiement des réseaux mobiles. Il suffit pour le comprendre de lire l’exposé des motifs concernant l’article 62 du projet de loi :

« L’article 62 simplifie les procédures administratives pour tenir les objectifs ambitieux de couverture numérique du territoire en :

– réduisant de deux mois àun mois le délai minimum imposé aux opérateurs avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire.  »

C’est beaucoup plus astucieux que de supprimer les procédures de concertation – déjàtrès insuffisantes – il suffit d’en réduire les délais de telle façon qu’elles ne puissent plus être mises en œuvre.

Nous vous avons invité àalerter votre député afin qu’il dépose des amendements visant, au moins, àrétablir le peu de concertation concédé par la loi Abeille et le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif àl’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Nous avons répondu àl’appel du WECF de lancer un appel interassociatif : communiqué de presse

Nous avons proposé au WECF de renouveler cette démarche interassociative par l’adresse d’un courrier au Président de l’AMF (Association des Maires de France)