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Taxe sur les antennes-relais : mesure fiscale Ă ne pas confondre avec mesure environnementale.
par Priartem
En annonçant un projet de taxe sur les antennes-relais, le gouvernement a voulu faire d’une pierre deux coups : montrer qu’il prĂ©parait des mesures de compensation Ă la suppression de la taxe professionnelle et "parler" d’antennes-relais, la pression se faisant de plus en plus forte sur le dossier de la tĂ©lĂ©phonie mobile...

A priori, pourtant, telle qu’annoncĂ©e, cette taxe n’est pas destinĂ©e Ă entrer dans les mesures de gestion de risque telles qu’elle ont pu ĂŞtre dĂ©battues lors du Grenelle des ondes. Rappelons que nous avons Ă©tĂ© les premiers, dès 2003, Ă demander la crĂ©ation d’une taxe parafiscale - selon le principe du pollueur-payeur - pour alimenter un fonds destinĂ© au dĂ©veloppement de la recherche sur les effets de l’exposition aux CEM de la tĂ©lĂ©phonie mobile sur la santĂ©. Cette idĂ©e est maintenant reprise par un certain nombre d’acteurs du dossier et est donc sortie comme une des pistes du Grenelle. L’idĂ©e s’est d’ailleurs Ă©largie Ă la crĂ©ation d’un second fonds, destinĂ© celui-lĂ au financement des mesures de champ chez les riverains d’antennes.

Cette taxe, nous avons donc besoin. Manifestement, il ne s’agit pas de celle qui est proposĂ©e (drĂ´le d’idĂ©e d’ailleurs de taxer chaque relai et non pas le chiffre d’affaire des opĂ©rateurs). C’est bien ce qui nous prĂ©occupe : Ă une Ă©poque oĂą la crĂ©ation de tout nouvel impĂ´t est fort mal vu, l’annonce coup sur coup de deux types de taxes, l’une pour financer la suppression de la publicitĂ© sur le service public de tĂ©lĂ©vision, l’autre sur les antennes-relais ne risque-t-elle pas d’ĂŞtre fatale Ă celle que nous rĂ©clamons ?

Nous allons immédiatement interroger le gouvernement sur ses intentions.

Janine Le Calvez, Présidente de PRIARTeM

Antennes-relais : "L’accumulation de taxes peut avoir des effets pervers" ... Le Monde ; 8 sept 2009

 
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