Paris, le 21 mars 2005 : Après avoir obtenu, grâce àleurs actions légitimes, le retrait de la vente d’un portable spécifiquement destiné aux très jeunes enfants, Agir pour l’environnement et Priartem ont été assignées en référé devant le tribunal de Grande Instance de Paris par ITT, société monégasque qui diffuse le BabyMo en France pour "trouble manifestement illicite". L’audience est fixée à14 heures, ce jour, lundi 21 mars 2005.

Les associations vont répondre àcette assignation en faisant valoir les données scientifiques récentes (études hollandaise, suédoise, allemande, programme européen REFLEX) et les avis d’experts étrangers (Rapport britannique du Pr Stewart) sur lesquels elles ont fondé leurs actions. Concernant la diffusion de ce portable pour enfants, l’application du principe de précaution est plus que jamais nécessaire puisqu’il s’agit d’une population que l’ensemble des experts nationaux et internationaux s’accorde àconsidérer comme particulièrement sensible.

Au cours de l’audience, les associations feront valoir que le BabyMo, tel qu’il est a été mis en vente en France, n’est pas conforme àla réglementation nationale. Les associations ont en effet fait constater par Huissier que le BabyMo vendu en France ne respecter par les décret et arrêté du 8 octobre 2003 relatifs aux préconisations d’usage qui doivent être inscrites dans les notices d’accompagnement de tous les terminaux de téléphonie mobile. Elles vont d’ailleurs, dans les meilleurs délais, solliciter la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes afin que cette dernière fasse cesser cette vente manifestement illicite.

Agir pour l’Environnement et Priartém ont déjàreçu, face àl’attaque judiciaire qui vise àmuseler le débat citoyen et démocratique sur une question de santé publique, le soutien de trois anciens Ministres de l’environnement (Corinne LEPAGE, Dominique VOYNET, Yves COCHET), d’une ancienne Ministre de la jeunesse et des sports (Marie-Georges BUFFET), de la Présidente du groupe santé environnement àl’Assemblée (Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET) et de plusieurs députés ou sénateurs (Marie-Thérèse HERMANGE - Sénateur UMP, Pierre GOLDBERG - Député PC, Patrick BLOCHE - Député PS, Noë l MAMERE - Député Vert…*). Elles espèrent que d’autres soutiens viendront bientôt s’ajouter àcette première liste, la mobilisation des élus de la Nation apportant la preuve de l’importance que prend aujourd’hui le dossier de la téléphonie mobile dans notre vie publique.

Dans l’attente du résultat du référé qu’elles attendent avec sérénité, Agir pour l’environnement et Priartem interpellent une nouvelle fois le ministre de la Santé afin qu’il s’atèle àfixer un cadre réglementaire au développement de la téléphonie mobile qui soit enfin conforme aux exigences de santé.

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém