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C’est une décision importante qui a été rendue le 17 octobre 2023 par la Cour d’appel de Caen. Après plus de dix années de combat, un éleveur laitier dans la Manche, obtient la reconnaissance en seconde instance du préjudice lié à la proximité d’une ligne haute tension
C’est une décision importante qui a été rendue le 17 octobre 2023 par la Cour d’appel de Caen. Après plus de dix années de combat, un éleveur laitier dans la Manche, obtient la reconnaissance en seconde instance du préjudice lié à la proximité d’une ligne haute tension
ARCHIVES MARC OLLIVIER, OUEST-FRANCE
Ouest-France Caroline GAUJARD-LARSON.
Publié le 03/06/2022 à 07h00
C’est une première en termes de reconnaissance de préjudice dà » au passage de la ligne très haute tension (THT) : jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a condamné RTE à verser 460 000 € à une exploitation laitière de la Manche.
Jamais une condamnation n’avait amené à reconnaître autant de préjudices dans des affaires similaires. |
Communiqué de presse du 5 décembre 2021 relatif à la décision du tribunal judiciaire de
Nantes favorable à la demande de Didier et Muriel Potiron, éleveurs laitiers, dans le dossier qui les
oppose depuis dix ans au parc éolien des Quatre-Seigneurs à Nozay (Loire-Atlantique).
COMMUNIQUE du 23 janvier 2019
Par jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.
Article du Télégramme, 1er juillet 2014 : "Rennes : Antennes-relais, interdites de clocher ?" Ce cas fera-t-il jurisprudence ?
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