Par un arrêt rendu le 22 février 2005, dans le cadre d’un procès qui oppose, depuis 1998, Bouygues-Télécom àun riverain, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de condamner, "pour trouble anormal de voisinage", l’opérateur "àprocéder àl’enlèvement" d’un pylône de 12 mètres, situé àLa Croix Balmer (Var).

Dans cet arrêt, la Cour rappelle que "nul ne doit causer àautrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; qu’ils résultent des éléments établis que les inconvénients subis par (le riverain) excèdent largement, par leur nature, par leur intensité et leur durée les inconvénients normaux du voisinage". Elle en conclut que "l’intéressé était en droit d’obtenir qu’il soit mis fin au trouble par l’enlèvement de l’installation, seul susceptible d’y remédier pour l’avenir".

L’opérateur est, par ailleurs, condamné àune astreinte de 500 euros par jour, àcompter de l’expiration du délai de deux mois suivant la signification de l’arrêt, ainsi qu’àun versement, àtitre de dommages et intérêts, d’une somme de 100 euros par mois, àcompter du 1er avril 1998 jusqu’àl’enlèvement de la station-relais litigieuse.

Cet arrêt qui reconnaît l’existence d’un trouble anormal de voisinage qui stipule que celui-ci ne peut être réglé définitivement que par l’enlèvement d’une installation litigieuse donne espoir àtous les riverains qui se voient imposer, par un accord donné par un voisin ou une copropriété voisine àun opérateur, la présence dans leur environnement proche d’antennes hideuses et dangereuses.

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém