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Contribution de Priartem Ă la consultation publique portant sur le SDRIF-E*

*SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE - ENVIRONNEMENTAL

31 Mai 2023

L’Ile-de-France est manifestement la RĂ©gion dans laquelle on rencontre la plus grande densitĂ© d’antennes-relais et la plus grande population exposĂ©e aux radiofrĂ©quences induites par ces technologies, parfois dans des situations de grande proximitĂ©...

Ceci est d’autant plus prĂ©gnant que la 5G s’est rapidement et massivement implantĂ© et que l’on nous annonce le dĂ©ploiement d’antennes Ă ondes millimĂ©triques (26GHz
) sur le mobilier urbain et la 6G dans une perspective de 10 ans.


- Source : ANFR - DonnĂ©es sur les installations des rĂ©seaux mobiles tĂ©lĂ©coms mises Ă jour hebdomadairement- Supports autorisĂ©s, toutes technologies confondues. https://data.anfr.fr – carte au 31/05/2023

- Carte des points atypiques (mesure au-dela de 6V/m) – Source ANFR Cartoradio https://www.cartoradio.fr consultĂ© le 31/05/2023

- Source RTE Carte du rĂ©seau : https://www.rte-france.com/carte-reseau-transport-electricite consultĂ© au 31/05/2023


Il devient de plus en plus difficile d’ignorer les risques liĂ©s Ă l’exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tique. Tout d’abord parce que les ondes Ă©lectromagnĂ©tiques sont classĂ©es par l’OMS comme « possiblement cancĂ©rigĂšnes pour l’homme  » (CatĂ©gorie 2B), qu’il s’agisse des extrĂȘmement basses frĂ©quences (ELF : classement 2002) ou des radiofrĂ©quences (RF : classement 2011). Mieux, en ce qui concerne les radiofrĂ©quences, de nombreux scientifiques demandent leur reclassification en catĂ©gorie 2A (agent cancĂ©rigĂšne probable) et mĂȘme 1A (agent cancĂ©rigĂšne avĂ©rĂ©). Des Ă©tudes rĂ©centes portant sur les animaux sont venues confirmer les donnĂ©es Ă©pidĂ©miologiques qui avaient constituĂ© le support de la classification par le CIRC en 2B (Tillman, 2010, Ă©tude rĂ©pliquĂ©e et confirmĂ©e par Lerchl, 2015 ; NTP, 2016). L’ANSES a d’ailleurs entrepris la mise Ă jour de son expertise concernant RdiofrĂ©quences et cancer, attendue fin 2023.

Par ailleurs, un consensus scientifique s’établit concernant les effets des radiofrĂ©quences sur l’activitĂ© Ă©lectrique du cerveau, sur le sommeil et sur le dĂ©veloppement des fonctions cognitives chez les enfants. Sur la population, reconnue comme particuliĂšrement sensible, de nombreuses Ă©tudes pointent, Ă©galement, des risques sur le comportement.

La question d’une sensibilitĂ© particuliĂšre de certains individus est toujours sur la table, la rĂ©alitĂ© des troubles dont souffrent les personnes Ă©lectrosensibles ayant Ă©tĂ© admise par l’ANSES mĂȘme si le lien avec l’exposition aux radiofrĂ©quences n’est pas encore reconnu.

A noter que les valeurs limite actuelles en matiĂšre de radiofrĂ©quences sont totalement dĂ©monĂ©tisĂ©es puisque l’ANSES les a remises en cause dans son rapport sur la santĂ© des enfants en 2016 et que, dĂ©but 2022, elle a Ă©tĂ© saisie par ses tutelles pour expertiser les lignes directrices de l’ICNIRP et engager des travaux mĂ©thodologiques sur la construction de nouvelles valeurs limites.

Concernant les extrĂȘmement basses frĂ©quences, l’ANSES a rĂ©itĂ©rĂ© en 2019 son alerte relative aux liens potentiels de l’exposition aux champs produits par les lignes Ă trĂšs haute tension et les leucĂ©mies infantiles. Avec cette expertise, l’ANSES remet lĂ aussi implicitement en cause les normes rĂ©glementaires actuelles en demandant leur reô€€eô€€valuation au regard des derniers travaux scientifiques.

Dans tous les cas, les champs Ă©lectromagnĂ©tiques constituent un facteur physique prĂ©sents dans l’environnement, occasionnant possiblement des nuisances. Par ailleurs, ces installations impactent notablement le volet paysager qui nĂ©cessiterait d’ĂȘtre pris en compte Ă©galement.

Il nous paraĂźt en consĂ©quence important de pouvoir prendre en compte ces facteurs dans l’amĂ©nagement du territoire qui se projette Ă 2040 au mĂȘme titre que le SDRIF-E tient compte d’autres paramĂštres comme le bruit, la pollution des sols, de l’air


L’inclusion de ce facteur pourrait permettre de faire le lien entre amĂ©nagement du territoire et dĂ©ploiement de ces technologies, en imposant aux documents de planification une rĂ©flexion en la matiĂšre et une veille rĂ©guliĂšre afin d’éviter – comme cela a pu se produire dans certains cas – une Ă©volution des constructions sans prise en compte de la prĂ©sence d’antennes et l’exposition au-delĂ des normes des habitants concernĂ©s.

L’établissement de zones de calme Ă©lectromagnĂ©tique pourrait permettre la dĂ©connexion numĂ©rique, la non-exposition des individus sur certains temps ou lieux et offrir des alternatives de rĂ©sidence aux personnes Ă©lectrosensibles.

Les OR possiblement concernĂ©es sont :

- OR51 et Ă©quivalent des OR 54-55 pour une moindre exposition et une bonne intĂ©gration paysagĂšre ;
- OR 71 : introduire la question de l’exposition aux CEM ;
- OR72 : zones de calme ;
- OR 137/138 : / populations sensibles —> obliger Ă une veille urbaine pour réévaluer l’implantation des antennes en cas d’implantation d’Ă©tablissement particulier Ă proximitĂ© d’antennes dĂ©jĂ prĂ©sentes .

 
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