Don en ligneLe 20 novembre dernier, nous avions laissĂ© les habitants du quartier de la Houzarde dans le plus grand dĂ©sarroi. Le Tribunal Administratif de Lille venait de rejeter leur requĂȘte par une Ordonnance du 16 novembre dernier au motif qu’en l’Ă©tat de l’instruction aucun des moyens invoquĂ©s n’est de nature Ă faire naĂźtre un doute sĂ©rieux quant Ă la lĂ©galitĂ© de la dĂ©cision du maire de ne pas s’ĂȘtre opposĂ© Ă la DĂ©claration de Travaux.
Une nouvelle requĂȘte est dĂ©posĂ©e en date du 6 janvier 2012 au Juge des RĂ©fĂ©rĂ©, qui va voir la situation virer de bords.
Le Juge des RĂ©fĂ©rĂ©s du Tribunal Administratif de Lille vient de rendre une Ordonnance, en date du 20 janvier 2012, qui suspend l’exĂ©cution de l’arrĂȘtĂ© du 11 octobre 2011 du Maire de Wattrelos, au motif que la construction autorisĂ©e devait faire l’objet d’une demande de Permis de Construire, et non d’une DĂ©claration PrĂ©alable, dĂšs lors qu’elle s’accompagne de la crĂ©ation d’une surface hors oeuvre brute de 32 m2, est de nature Ă faire naĂźtre un doute sĂ©rieux quant Ă la lĂ©galitĂ© de l’arrĂȘtĂ© du 11 octobre 2011 du maire de Wattrelos.
La brĂšche ouverte par le Tribunal Administratif de Dijon sur l’exigence d’un permis de construire en matiĂšre d’antennes-relais vient d’ĂȘtre confirmĂ©e par cette Ordonnance du Tribunal Administratif Lille.
L’avenir nous dira si la construction de ces antennes entrera dans le rĂ©gime juridique de la procĂ©dure de Permis de Construire, car Ă ce jour, aucune dĂ©cision de cour administrative d’Appel ou du Conseil d’Ătat n’est intervenue sur cette question importante.
En attendant, si les habitants de la Houzarde sont maintenant soulagĂ©s de ne pas voir arriver une station de base au bout de leur jardin, l’opĂ©rateur peut revenir Ă la charge sur deux sites de la ville dĂ©jĂ pressentis, l’affaire n’est pas encore tout Ă fait close...
CARI Isabelle Déléguée Régionale Nord - Pas-de-Calais P.R.I.A.R.Té.M
Tel : 09.64.49.67.17 / nordpasdecalais@priartem.fr
- Voix du Nord 25/01/2012
- Nord Eclair 26/01/2012
- Voix du Nord 26/01/2012
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