Depuis le 31 décembre 2020 à17h42, quelques médias se sont fait l’écho, via une dépêche de l’Agence France Presse, d’un rejet des recours engagés devant le Conseil d’Etat par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement dans le dossier 5G.

Avec force détails, ces médias ont eu accès àune information que seul le Conseil d’Etat est en mesure d’avoir diffusée. Les associations s’étonnent de cette façon de faire et souhaiteraient connaître précisé-ment comment, quand et qui, au sein du Conseil d’Etat, a été autorisé àdiffuser une décision que les requérants et leurs avocats n’ont reçu formellement que 4 jours plus tard.

Il est pour le moins curieux que la plus haute juridiction administrative se prête àce qui pourrait apparaître comme une volonté de réserver une information àcertains médias triés sur le volet en jouant la carte du scoop sans respecter les procédures habituelles.

Ceci est d’autant plus étonnant que cette décision de rejet des recours des associations ne retient pas les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir àstatuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle ; donnant ainsi raison aux demandes légitimes des associations et de leurs avocats.

Le Conseil d’Etat rejette ainsi la demande formulée par les associations de mener àbien une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G et une mise au débat public, comme le prévoit pourtant la directive relative àl’évaluation environnementale des plans et programmes.

Les associations dénoncent cette décision de la plus haute juridiction administrative, d’autant plus regret-table que le Haut Conseil pour le Climat vient de confirmer l’impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat, qui aurait dà» être évalué au préalable selon lui.

Dossier de presse du 05/01/2021

5G : CONTRE L’AVIS DU RAPPORTEUR PUBLIC, LE CONSEIL D’ETAT REJETTE LE RECOURS DES ASSOCIATIONS