L’ANSES rend public ce jeudi 15 décembre 2016 le rapport sur les compteurs intelligents. Ce rapport est une réponse à une saisine de la DGS – Direction Générale de la Santé – qui faisait suite à une demande de Priartem laquelle réclamait parallèlement un moratoire sur le déploiement dans l’attente de données sanitaires.
Sur le fondement scientifique de l’avis, on note que l’Agence précise qu’ « actuellement, il n’existe pas de littérature scientifique traitant spécifiquement des effets sanitaires à court ou long terme de l’exposition aux compteurs communicants ». L’ANSES précise même que « concernant les effets à long terme, les conclusions du rapport de l’Agence publié en 2009 sont toujours d’actualité. Ce rapport disait que « Peu d’études expérimentales et épidémiologiques sont disponibles concernant les effets des champs électromagnétiques des fréquences utilisées (par le CPL) sur la santé. L’analyse des études disponibles ne permet pas de conclure définitivement quant à l’existence ou non d’effet délétère lié à des expositions aux radiofréquences dans la bande 9 kHz-10 MHz à des niveaux non thermiques. » C’est sur la base de ce constat que s’appuyait notre demande de saisine de l’ANSES en 2015. L’Agence nous dit aujourd’hui qu’on en est au même point. Toute conclusion sanitaire ne peut, dans ces conditions, qu’apparaître peu robuste scientifiquement.
Sur les niveaux d’exposition maintenant, l’Agence précise que le rapport n’est que partiel puisqu’il y manque les mesures in situ du CSTB. « L’agence qualifie de faibles les niveaux d’exposition, mais faibles par rapport à quoi ? » s’interroge Sophie Pelletier, porte-parole des Electrosensibles de France. « Les données fournies par EDF, montrent un niveau de 1,5 V/m, non pas près du compteur ou près des câbles mais dans la pièce. Voilà qui constitue une augmentation conséquente de l’électrosmog ambiant ! De telles valeurs sont insupportables pour les personnes électrosensibles et les effets à long terme sur la population, notamment les enfants, sont déjà suspectés à de tels niveaux ».
Il semblerait que cette qualification de valeurs faibles se réfère aux normes actuelles, normes sur lesquelles l’ANSES s’interrogeait, en 2009, pour savoir si elles étaient adaptées ou non, normes qu’elle a clairement remises en cause dans le rapport Enfants publié en juillet 2016.
Pour Janine Le Calvez, « il s’agit d’un véritable travail en aveugle : on n’a pas les mesures du CSTB, on ne connaît pas les effets des ERL à venir sur les niveaux de champ, on n’a pas les bonnes normes et on n’a pas d’études concernant les effets des fréquences rayonnées sur les organismes. On est bien loin d’un avis conclusif ! ».
Si l’ONG Priartem soutient les recommandations de l’Agence quant aux axes de recherche à développer et quant à la nécessité d’un suivi précis des expositions, elle ne peut qu’ en déduire que plus que jamais, il faut protéger les populations de cette exposition chronique dont on ne connaît absolument pas les effets, ni avant, ni après la lecture du rapport.
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