Madame La Ministre,

Un récent reportage d’Envoyé Spécial a montré comme il était facile d’acheter sur internet ou dans certaines grandes enseignes des portables ou autres objets connectés fonctionnant en radiofréquences. Notre combat contre la commercialisation de ce type d’objets ne date pas d’hier puisque nous avons réussi à bloquer la commercialisation du Babymo en 2005, du Kiditel et du MO1 en 2007.

Nos différentes actions ont d’ailleurs permis l’introduction dans la loi d’un article stipulant espéré que le relais serait pris par la voie réglementaire puisque la loi de juillet 2010 prévoit que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants » (art. L.5231-4 du Code de la santé publique). Jusqu’à ce jour, aucun de vos prédécesseurs ne s’est saisi de la possibilité offerte par la loi de protéger les enfants malgré les recommandations répétées de l’ANSES de réduire les expositions et, tout particulièrement celles des enfants. Résultat, impunité aidant, les objets connectés se sont multipliés sur le marché. Les objets – Kidicom Max et Simvalley Mobile- RX-901 - que nous vous remettons ce jour et que nous avons pu acquérir sans la moindre difficulté montrent qu’il est urgent d’agir. Ils visent l’un et l’autre des populations très vulnérables : les enfants de 4 à 9 ans pour le Kidicom et les jeunes enfants ou les personnes âgées pour le RX-901.

Nous rappelons que, dans le rapport publié en juillet 2016 sous le titre « Radiofréquences et santé des enfants » l’ANSES définit, comme suit, la sensibilité des enfants : « Les enfants forment une population particulièrement sensible, en raison notamment du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques. Par ailleurs, par l’usage précoce qu’ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques et la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ils doivent être considérés comme une population plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. »

Nous vous demandons donc d’intervenir par arrêté, de toute urgence, pour interdire la commercialisation de ces objets et de tous les autres objets qui visent spécifiquement les très jeunes enfants.

Par ailleurs, les objets que nous vous remettons ce jour ne comportent ni l’un ni l’autre d’indication concernant le DAS – Degré d’Absorption Spécifique – mention pourtant obligatoire sur tout terminal radioélectrique (art. 1 du Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010, relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques). Ils contreviennent donc à la réglementation que vous avez en charge de faire respecter. Nous observons que la dernière enquête de la DGCCRF date de 2013. Pourtant ses résultats auraient dû entraîner un contrôle renforcé puisque cette enquête concluait que « des anomalies avaient été relevées dans 55% des 379 entreprises contrôlées.

Nous vous demandons donc de saisir la DGCCRF d’une nouvelle demande d’enquête sur les lieux de vente et de veiller à ce que tous les contrevenants soient justement sanctionnés.

Mais nous ne pouvons nous contenter aujourd’hui de l’affichage et du respect du DAS. L’ANSES, dans le rapport de 2016 précité, recommandait en 1er lieu de « Reconsidérer les valeurs limites d’exposition réglementaires et les indicateurs d’exposition ». Semblant suivre cette recommandation, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques ont saisi, fin 2017, l’ANSES d’une demande d’expertise sur la caractérisation de l’exposition réelle des populations. Cette saisine nous semble très en deçà de la recommandation de l’ANSES qui posait bien la question du fondement des valeurs-limites d’exposition, question essentielle puisque, comme nous ne cessons de le dénoncer, ces valeurs sont bien trop élevées pour protéger la population. Par ailleurs il s’agit d’une question qui dépasse le registre technique dans lequel elle a été posée.

Nous vous demandons donc la mise en place d’un groupe de travail ouvert aux parties prenantes sur la question des normes et des indicateurs d’exposition.

Enfin, les résultats du sondage que nous vous remettons montrent une véritable addiction des populations à ces nouveaux objets technologiques. Cette addiction est voulue par les GAFA, à la recherche d’applications toujours plus addictives, lesquelles ciblent particulièrement les jeunes voire les très jeunes. Or plus l’exposition aux ondes électromagnétiques est précoce et intense plus les conséquences sur leurs organismes risquent d’être importantes. Prenant en compte toutes les incertitudes qui règnent encore sur ce risque émergent, l’ANSES recommande d’ailleurs « de dissuader l’usage par les enfants de l’ensemble des dispositifs de communication mobile, par exemple en étendant à ces dispositifs les dispositions réglementaires interdisant la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans. »

Nous vous demandons donc de lancer de grandes campagnes d’information dissuasives à destination des jeunes et de leurs parents.

Comptant sur votre écoute et votre attention, nous restons à votre entière disposition pour évoquer plus avant avec vos services, les demandes formulées dans ce courrier.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre de la Santé, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Contact presse :

Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.37

PRIARTEM – Tél. 01 42 47 81 54