Courrier du 30 mai 2007 adressé à Madame Michèle Froment-Védrine, Directrice de l’AFSSET pour lui demander d’agir afin de proposer au Ministère de la Santé l’interdiction de la commercialisation d’un portable pour enfant - le Kiditel- et de contribuer ainsi à protéger la santé des enfants.

Nous demandons à Madame Michèle FROMENT-VEDRINE, directrice de l’AFSSET, d’agir afin de proposer au Ministère de la Santé l’interdiction de la commercialisation de ce portable et de contribuer ainsi à protéger la santé des enfants.

Notre courrier (co-signé avec Agir pour l’Environnement) à propos de l’avis de l’AFSSET relatif à la commercialisation du Kiditel

Face à l’exposition aux rayonnements électromagnétiques de la téléphonie mobile, il y a entre nous une très grande inégalité, certains ressentant les effets de ces ondes beaucoup plus rapidement et plus violemment que d’autres. Au bout de la chaîne de ces inégalités, on trouve les électrosensibles, c’est-à-dire ceux qui ressentent les effets d’une exposition y compris à de très faibles valeurs de champ. La plus connue de ces électrosensibles est, sans aucun doute Madame Grö Harlem Bruntland, ancienne directrice générale de l’OMS. Alors qu’elle dirigeait l’organisation internationale, elle s’est rendue compte qu’elle était sensible aux ondes émises par les téléphones portables de ses collaborateurs. Quelques test en double aveugle plus tard, elle concluait à son hypersensibilité. Considérée comme un handicap en Suède, et bénéficiant donc de toutes les aides qui y sont associées, l’électrosensibilité est peu reconnue ailleurs laissant de trop nombreuses personnes souffrir intensément au quotidien.

Nous nous étions engagés à publier les réponses apportées par les candidats à notre courrier afin que chacun puisse ainsi juger de l’engagement des candidats sur le grand problème de santé publique environnementale qui nous intéresse.

Voici les quatre principales réponses, la première émanant de Ségolène Royal, puis, dans l’ordre d’arrivée, celle de Nicolas Sarkozy, celle de Marie-George Buffet, et, par mail, celle de Dominique Voynet.

Plusieurs enquêtes montrent qu’en France, comme globalement dans tout l’Europe, les champs électromagnétiques sont perçus comme un réel danger pour la santé. Cette perception par les populations, malgré les campagnes de désinformation auxquelles elles sont soumises devrait inciter nos élus à proposer dès maintenant des mesures de protection des populations

Alors que nombre de scientifiques mettent en avant les dangers que représente un usage précoce du téléphone portable, des sociétés commerciales peu scrupuleuses tentent, depuis plusieurs années, de mettre sur le marché des téléphones portables pour jeunes enfants.
Jusqu’à ce jour, grâce aux actions conjointes de Priartem et d’Agir pour l’environnement, ces tentatives ont avorté.

L’expertise scientifique doit être distinguée de la recherche scientifique. Elle ne vise pas à la production de connaissances nouvelles mais constitue une lecture secondaire et organisée des résultats des recherches menées. Cette lecture peut, hélas, être plus ou moins complète ou, a contrario, plus ou moins biaisée. En Fance, entre 2001 et 2005, ont été publiés 5 rapports d’expertise qui se caractérisent par le fait qu’ils ont tous été rédigés par le même petit groupe d’experts tous acquis à la cause des opérateurs et donc tous porteurs de la thèse du déni de risque. Grâce au travail que nous avons mené, en partenariat avec Agir pour l’environnement, ces expertises ont été largement discréditées par un rapport extrêmement sévère rédigé par les inspections générales des affaires sociales et de l’environnement.

Information presse du 09 mars 2007, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Travaillant dans le cadre d’un programme de recherche lancé par le Ministère de la recherche en juillet 2004, une équipe de chercheurs de l’Université de Clermont-Ferrand vient de mettre en évidence les effets du rayonnement des champs électromagnétiques de 900 MHz (la fréquence la plus utilisée par la téléphonie mobile) sur le fonctionnement génétique des végétaux (tomates)

Après nous avoir été défavorable durant plusieurs années, la jurisprudence progresse dans notre sens tant en ce qui concerne le trouble anormal de voisinage qu’en ce qui concerne la règle de majorité à respecter lors du vote en Assemblée générale de copropriété concernant l’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Sur ces deux fondements juridiques plusieurs relais ont dû être démontés par les opérateurs.

Courrier adressé le 22 janvier 2007 à Clarins

Pour faire taire les associations, le meilleur moyen est de l’asphyxier financièrement. Pour ce faire, rien ne vaut une attaque judiciaire. Celle-ci ne pèse pas lourd dans le budget des industriels de la téléphonie mobile mais pèse très lourd dans celui des associations. Bouygues-Télécom l’a bien compris qui a décidé d’attaquer les associations Priartem et Agir pour l’environnement en utilisant toutes les ressources offertes par la procédure judiciaire : référé tout d’abord (gagné par les associations), assignation au fond ensuite abandonnée, au dernier moment après plusieurs mois d’échanges d’écritures entre l’avocat des associations et les avocats de l’opérateur.

Suite à nos actions légitimes contre la commercialisation du Babymo – portable spécifiquement destiné aux enfants de 4 à 8 ans – ITT, la Société qui distribuait en France ce produit s’apprêtait à en faire de même. Heureusement, l’ordonnance de référé était telle qu’elle a découragé les velléités procédurières de cette société.

Communiqué de presse du 14 décembre 2006.

Désistement de Bouygues Telecom face aux associations : Un coût... pour rien !

Information presse du 27 novembre 2006

Lors de la dernière séance de la commission de concertations sur la téléphonie mobile de Paris, le 23 novembre 2006, Janine Le Calvez a lu la déclaration solennelle suivante, au nom des deux associations :

Depuis 2005, année de la création de la Fondation Santé et radiofréquences1, la totalité des financements publics affectés à la recherche sur les radiofréquences passeront par cette fondation qui sera abondée, parallèlement, par les opérateurs. L’Etat fait ainsi passer encore un peu plus sous le contrôle des industriels les moyens qu’il accorde aux recherches dans cet important domaine de santé publique.

Les grandes signatures ne suffisent pas à assurer la qualité d’un rapport d’expertise. Si on en veut la preuve, il suffit de se pencher sur le rapport remis en juin au Maire de Paris par son conseil scientifique. Cosigné par quatre scientifiques dont le cv est particulièrement riche de titres et d’expériences, ce rapport n’a de scientifique que le nom et brille par ses approximations, ses certitudes non démontrées et surtout une méthode d’expertise affligeante.

Communiqué de presse du 26 octobre 2006, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Nouvelle étude sur l’incidence sanitaire du portable : L’usage intensif du portable diminuerait la fertilité masculine

Information Presse Lundi 11 octobre 2006, co-signé ave Agir pour l’Environnement

Bouygues-Télécom se désiste devant la Cour de Cassation : la règle de l’unanimité sort renforcée de ce désistement.

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail est une agence publique chargée de rendre des avis au Gouvernement sur les questions de santé environnementale ou de santé au travail. A ce titre, elle a déjà rendu deux rapports sur la téléphonie mobile et s’apprête à en rendre un troisième.
Les deux premiers rapports ont été fortement critiqués et discrédités par un rapport de l’IGE et de l’IGAS que nous avons fortement contribué à rendre public et qui réprouvait, notamment, l’absence d’indépendance de certains des principaux experts vis-à-vis des opérateurs.

Du 22 au 24 février 2006, la Commission Internationale pour la Sécurité Electromagnétique (ICEMS) a organisé dans la ville de Benevento, Italie, une conférence internationale intitulée :

« Le principe de précaution en matière de champs électromagnétiques, législation et mise en pratique ».

Les micro-ondes de la téléphonie mobile ont sur nos organismes des effets plurifactoriels. Les riverains d’antennes, par exemple, se plaignent de façon récurrente, de maux de tête, de troubles du sommeil, de vertiges, de nausées, de très grande fatigue, de troubles de l’audition ou encore de la vue… tous ces maux sont reconnus par un certain nombre de scientifiques sous l’expression de « syndromes des micro-ondes ». Ils peuvent prendre, chez les personnes les plus sensibles – les électrosensibles – un aspect très invalidant

Communiqué de presse du 12 septembre 2006, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Suite au recours déposé par le Conseil des associations Priartem et Agir pour l’Environnement devant la CADA, les ministres de la Santé et de l’Ecologie décident de rendre le rapport très critique des Inspecteurs vis-à-vis des expertises rendues par l’AFSSE sur la téléphonie mobile

Annonce AFP - 06 sept. 2006 : Les incidences du financement des recherches par les industriels sur la nature des résultats démontrées par des scientifiques suisses

Lettre du Conseil des associations, Maître Christophe Ramognino, au Président de la Commission d’accès aux documents administratifs, datée du 4 septembre 2006, ayant pour objet la demande de l’avis de la CADA sur le refus implicite des Ministres de rendre public le rapport de leurs Inspections générales

Communiqué de presse du 26 juillet 2006, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Portable pour enfant : La Commission européenne viendra-t-elle enfin emplir le vide laissé vacant par le Gouvernement français ?

Une confirmation de plus !

Une étude réalisée par l’Institut d’études suédois Karolinska (Institut de médecine environnementale) révèle que le risque de tumeur à l’oreille (neurinome*) est quatre fois plus important chez les personnes utilisant un téléphone portable depuis 10 ans ou plus.

Communiqué de presse du 23 juin 2006, co-signé avec Agir pour l’Environnement annonçant le recours gracieux adressé par leur Conseil aux deux ministres de tutelle de l’AFSSET

Recours gracieux adressé le 23 juin 2006 par le Conseil de Priartem et Agir pour l’Environnement aux Ministres de la Santé et de l’Ecologie pour demander la publication du rapport des inspections générales remis fin décembre 2005

Communiqué de presse du 06 juin 2006, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Influence de la téléphonie mobile sur le bien être : attention aux conclusions rassurantes trop hâtives !

Rubrique en construction

Certains pays fixent des seuils d’exposition des populations à ne pas dépasser :

Information presse du 10 avril 2006 par Priartem et Agir pour l’Environnement

Téléphonie mobile / Portable : Un risque de tumeur maligne au cerveau accru de 240% !!!

Malgré l’omerta qui règne sur le dossier de santé publique concernant la téléphonie mobile et les applications connexes (WiFi, Wimax…), un certain nombre de médecins dans le monde se sont émus des troubles récurrents qu’ils rencontraient chez leurs patients depuis l’installation d’une antenne-relais dans leur voisinage immédiat. Plusieurs appels ont déjà été lancés recueillant souvent plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de signatures. Le monde médical français est, pour le moment resté en dehors de ce mouvement, nous espérons qu’il acceptera un jour d’ouvrir les yeux sur ce problème.

Convaincus que seules des dispositions règlementaires contraignantes, qu’elles soient locales ou nationales, pourront imposer aux opérateurs le respect des problèmes d’environnement et de santé, nous avons concentré nos efforts en direction des maires d’une part, et des ministres concernés d’autre part.

Dans cette affaire, nous nous heurtons à des intérêts économiques, politiques et militaires très puissants. Nous avons pu apprécier sur d’autres dossiers tels que ceux de l’amiante ou de la vache folle la force des lobbys économiques pour freiner la définition de politiques sanitaires préventives. Nous savons donc que la lutte sera dure. Nous pouvons cependant espérer que les pouvoirs publics sauront tirer les leçons des conséquences néfastes de leur atermoiements sur ces dossiers et sauront imposer rapidement l’application du principe de précaution dans ce domaine. Mais nous sommes conscients qu’ils prendront d’autant plus vite les mesures nécessaires que nous serons nombreux à faire pression.

Décision civile : Affaire Richard Gautier, défendu par Maître Jean-Claude Sebag, Avocat au barreau d’Aix en Provence c/ Thierry V et Bouygues Télécom, jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 mars 2006.

Le tribunal de Grande Instance de Toulon vient de donner raison à Richard Gautier.

Information presse du 15 Mars 2006, co-signé avec Priartem 94 - Docteur Marc Arazi

Protection des radiations (Office Fédéral contre le Rayonnement ) : les téléphones sans fil rayonnent inutilement.

Même s’il ne s’agit là que d’une reconnaissance modeste, du bout des lèvres, elle montre à quel point les inquiétudes des médecins allemands qui, les premiers, ont insisté sur les risques liés à l’usage des téléphones DECT, (Appel de Fribourg, notamment, voir notre Lettre n° 6/7) étaient justifiés.

Lettre ouverte aux Ministres de la Santé et de l’Ecologie du Jeudi 2 mars 2006, co-signée par Agir pour l’Environnement afin d’obtenir la publication du rapport remis fin décembre 2005 par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’environnement

Communiqué de presse du 19 décembre 2005, co-signé avec Agir pour l’Environnement.

Publications about the health of people living in vicinity of cellular phone base station.

Intervention de Janine le Calvez au Colloque organisé à L’Assemblée Nationale par le Groupe Santé-Environnement, le 8 décembre 2005

Communiqué de presse du 07 décembre 2005, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Troisième journées parlementaires Santé-Environnement sur les champs électromagnétiques :

A quand l’application du principe de précaution ?

Communiqué de presse du 12 octobre 2005 co-signé avec Agir pour l’Environnement : L’AFSSE entre cacophonie et polyphonie !

Proposition de loi

Proposition de loi "relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile"

Selon un article de Sarah Kate, journaliste, responsable des questions médicales au Sunday Times, un rapport récent de l’Agence de Protection de la Santé Britannique recommande la prise en compte de l’électrosensiblité dont souffrent de plus en plus de personnes exposées notamment aux champs electromagnétiques de la téléphonie mobile.

Priartem et Agir pour l’Environnement ont été reçues lundi 29 août par Marie-Claire Daveu, conseillère technique au Cabinet du Ministre de la Santé. Il s’agissait du premier contact avec le Cabinet du nouveau Ministre, après un très long silence de son prédécesseur

Priartem et Agir pour l’Environnement ont été reçues lundi 29 août 2005 par Marie-Claire Daveu, conseillère technique au Cabinet du Ministre de la Santé. Il s’agissait du premier contact avec le Cabinet du nouveau Ministre, après un très long silence de son prédécesseur.

PROPOSITION DE LOI

relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile,

Article du 8 juillet 2005 de Frans van Velden traduit par Jean-Marie DANZE

Mise en demeure du 22 juin 2005, co-signée avec Agir pour l’Environnement, adressée au ministre de la Santé, suite à l’avis de l’AFSSE sur l’arrêt de la fabrication et de la distribution de la vente de portables spécifiquement destinés aux enfants

Voici un texte paru sur le site ConsumerAffairs.com qui rend compte de l’inquiétude des milieux scientifiques concernant l’usage du portable particulièrrement pour les enfants, notamment au sein des équipes impliquées dans l’étude financée par l’OMS et coordonnée par le CIRC dont nous ne connaissons toujours pas les résultats.

Plan National Santé Environnement : Un an pour rien ?!

Communiqué de presse du 14 juin 2005, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Un rapport rendu par un groupe d’experts dont la composition se distingue par son monolithisme et sa partialité

 En 2005, une société monégasque lance sur le marché un portable destiné aux enfants de 4 à 8 ans, le Babymo. Il est mis en rayon dans les magasins Carrefour et BHV. En nous appuyant sur les conseils de sagesse émis par le Professeur Stewart, responsable, en Grande-Bretagne, de l’expertise sur la téléphonie mobile, Priartem et Agir pour l’environnement interviennent auprès de ces deux sociétés et obtiennent le retrait de la vente.
Poursuivi par la société distributrice de ce produit les associations gagnent leur procès, le jugement reconnaissant la légitimité de leur action.

Dans une tribune libre du journal Le Monde (édition du 10 juin 2005), Denis Zmirou, Directeur scientifique de l’Agence, en évoquant les motifs de sa démission, discrédite définitivement l’expertise officielle de l’AFSSE

Le Conseil d’Etat grec, le médiateur de la République Hellénique et le Conseil de gestion du département de l’Attique orientale ont pris des décisions importantes concernant l’implantation des antennes de téléphonie mobile.

Le professeur Stewart, président du NRPB (National Radiological Protection Board), auteur d’un premier rapport en 2000, vient de rendre public un nouveau rapport sur la téléphonie mobile. Il constate que « l’on ne peut plus dire en 2005 ce que l’on disait en 2000 » et que « l’on a, jusque là, sans doute sous-estimé les risques liés à la téléphonie mobile ».

Traduction : H. Hétier, coordinatrice Priartem Auvergne

Plusieurs partis politiques du Land de la Sarre ont lancé un appel à leurs gouvernants afin que le développement de la téléphonie réponde aux exigences de santé publique.

Préambule

"Le développement de la téléphonie mobile se traduit sur le territoire de Paris par l’installation de 2132 stations de base (ou antennes relais) par l’ensemble des opérateurs dont 1090 stations de base macro cellulaires et 1042 équipements micro cellulaires. Cette technologie apporte des services utiles à ses usagers et contribue de manière significative au développement économique global."

Communiqué de presse du 17 mai 2005, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Téléphonie mobile et santé : une étude suédoise confirme le lien entre l’usage du portable et l’accroissement des risques de cancer

Dès la création de Priartem nous avons adressé aux différentes organisations représentatives des syndics de copropriété en leur indiquant que nous considérions que la règle de l’unanimité s’imposait à toute assemblée générale devant voter sur un projet d’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Nous avons été suivis sur cette analyse, non par les syndics qui, sur l’instigation des opérateurs, continuent à proposer, au mieux, un vote à l’unanimité, mais par les Juges.

La règle de l’unanimité est reconnue par la jurisprudence. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, en date du 7 avril 2005, est venu confirmé cette thèse.

Maître Jacqueline Aussant qui a obtenu cette décision a bien voulu en préciser le contenu pour Priartem

Courrier du 30 mars 2005, co-signé avec Agir pour l’Environnement, à l’attention de Monsieur Guillaume CERRUTI -Directeur de la DGCCRF

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

139 rue de Bercy 75012 Paris

Courrier du 28 mars 2005, co-signé avec Agir pour l’Enviroonement, adressé à l’Editeur de Promo-Online / www.oopromo.com pour lui demander l’arrêt de la vente en ligne sur son site.

Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 25 mars 2005 en faveur des associations Priartem et Agir pour l’Environnement.

Information presse du 25 mars 2005 de Priartem et Agir pour l’Environnement

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter ITT, société monégasque, qui diffusait un portable explicitement destiné aux enfants de 4 à 8 ans. Cette société est également condamnée à verser 1200 euros à chaque association indûment attaquée.

Film documentaire réalisé par Joacquina Ferreira

Information presse du 21 mars 2005 de Priartem et Agir pour l’Environnement.

Portables pour enfants (BabyMo) : quatre anciens ministres et une vingtaine de parlementaires soutiennent les associations assignées en justice...

Information presse du 03 mars 2005, co-signée avec Agir pour l’Environnement

Le distributeur français du portable pour enfant de 4 ans à 8 ans assigne Agir pour l’Environnement et Priartém en référé

Audience du 7 mars 2005, 14 heures

Décision civile. Par un arrêt rendu le 22 février 2005, dans le cadre d’un procès qui oppose, depuis 1998, Bouygues-Télécom à un riverain, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de condamner, "pour trouble anormal de voisinage", l’opérateur "à procéder à l’enlèvement" d’un pylône de 12 mètres, situé à La Croix Valmer (Var).

Information presse du 15 février 2005, co-sgnée avec Agir pour l’Environnement

Après Carrefour, le BHV décide de retirer le Babymo de la vente...

L’association CIARTEME vient de nous faire parvenir la traduction d’un article publié dans la presse russe qui relate les propos du médecin sanitaire général de la Fédération de Russie.

Celui-ci rappelle nettement quels sont les effets connus, pour certains de longue date, de l’exposition aux radio-fréquences. Il se réfère, par ailleurs, à un certain nombre d’études récentes qui mettent en évidence l’incidence, sur nos cerveaux, de l’utilisation de portable. Il souligne que la Russie dispose de normes réglementaires plus contraignantes que les nôtres et doit les conserver.

02 février 2005, question écrite de Monsieur Pierre GOLDBERG, Député de l’Allier à Monsieur Philippe DOUSTE - BLAZY, Ministre de la Santé

Premier symposium de médecins, le 29 janvier 2005 à Bamberg

Suite à l’appel lancé par plusieurs dizaines de médecins, en août 2004, appel connu sous le nom d’ « Appel de Bamberg », médecins et scientifiques se sont réunis, en janvier 2005, dans la ville de Bamberg, pour travailler ensemble sur l’état des connaissances concernant les effets athermiques des champs électromagnétiques de haute fréquence.

Lettre ouverte à l’attention des Parlementaires Français du 26 janvier 2005, co-signée avec Agir pour l’Environnement :

A quand une règlementation encadrant le développement de la téléphonie mobile ?

Lettre ouverte aux députés français :

Considérant toujours que c’est avant tout une législation encadrant la téléphonie mobile qui peut faire avancer ce dossier, les associations en appellent aux députés

Information presse du 25 janvier 2005, co-signée avec Agir pour l’Environnement.

Mieux consommer…en vendant des téléphones portables aux enfants de 4 ans ?!!!

Téléphonie mobile : l’Association des Médecins Irlandais de l’Environnement (IDEA) en appelle à leur gouvernement

L’association des docteurs de l’environnement irlandais pense qu’un groupe de la population est particulièrement sensible à l’exposition aux différents types de rayonnements électromagnétiques.

Lettre ouverte adressée au ministre de la Santé, Monsieur Douste-Blazy, par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement, suite à l’accumulation des preuves scientifiques de l’impact de la téléphonie mobile sur la santé.

Suite à l’accumulation des preuves scientifiques de l’impact de la téléphonie mobile sur la santé, les associatins Priartem et Agir pour l’Environnement ont organisé une conférence de presse et adressent ce jour une lettre ouverte au ministre de la Santé, monsieur Douste-Blazy.

Suite aux nouvelles recommandations du professeur Stewart qui déconseille l’utilisation du portable pour les enfants, notamment pour les plus jeunes (moins de 14 ans), le Times a fait sa Une sur cette affaire.

Les opinions exprimées ci dessous sont entièrement basées sur les propres recherches indépendantes de G.J. HYLAND et ne sont ni adoptées, ni rejetées par l’Université de Warwick, où il travaille.

Université de Warwick Département de Sciences Physiques COVENTRY, CV4 7AL Grande Bretagne

Institut International de Biophysique Kapellner Strasse, ehem. Raketenstation D-41472 NEUSS-HOLZHEIM Allemagne